Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 dans un litige opposant la SAS OPALIA à Mme J concernant une expertise judiciaire pour dégât des eaux. Suite à un sinistre déclaré le 24 juillet 2022...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO37
LM
PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1]
22 janvier 2025 RG :24/00781
S.A.S. OPALIA
C/
[J]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 22 Janvier 2025, N°24/00781
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme L. MALLET, Cons...
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