Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2026)

30/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 23 juillet 2026 ajoute M. Samuel MIEZE à la liste d'aptitude de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2026), avec effet au 31 juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 juillet 2026, M. Samuel MIEZE est ajouté, à compter du 31 juillet 2026, à la liste d'aptitude prise par l'arrêté n° 20262596 du 23 juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556438

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