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Arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2026 concernant la recevabilité d'un second appel en procédure de saisie immobilière. L'affaire oppose M. K à plusieurs créanciers dont la Caisse d'épargne Norm...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Cassation
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 531 F-B
Pourvoi n° T 24-13.636
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 7 mars 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA...
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