Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La SARL Le Lautrec, appelante, s'est désistée de son appel contre la SASU Cegid devant la Cour d'appel de Lyon. Le désistement a été accepté le 9 juin 2026, mettant fin à l'instance. L'appelante est c...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A



LYON, le 09 Juin 2026


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK


Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2023J1703

S.A.R.L. LE LAUTREC

au capital de 500.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège es-qualité.

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Eti...

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