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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile, septembre 2026) concerne un litige entre les héritiers de M. [T] [L] (sa veuve et ses deux enfants) et la SAFER Nouvelle-Aquitaine, ainsi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/05195 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJD
[V] [C] veuve [L]
[S] [L]
[W] [L]
c/
G.F.A. GROUPEMENT FORESTIER DE [Localité 1]
S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE
[A] [R] [D] épouse [M]
[Y] [B] [M]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 30 septembre 2025 par le Juge...
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