Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale C, 4 septembre 2026) concerne M. [Q], un projeteur en génie climatique licencié en décembre 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [G]
RAPPORTEUR
N° RG 22/06382 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUC
[Q]
C/
S.E.L.A.R.L. [1] MANDATAIRES JUDICIAIRES
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
du 29 Août 2022
RG :
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[K] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMÉE :
S.E.L.A.R.L. [1] MANDATAIRES JUDICIAIR...
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