Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème chambre, 10 avril 2025) concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires de parcelles contiguës à Trévoux (Ain). M. U et Mme Y reprochent à leur vois...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JG
Décision du
Tribunal de proximité de TREVOUX
Au fond
du 28 novembre 2022
RG : 1121-3
[U]
[Y]
C/
[R]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Avril 2025
APPELANTS :
M. [Z] [U]
né le 19 Décembre 1973 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [W] [Y]
née le 03 Juillet 1979 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par Me Anne-sophie LEFEVRE,...
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