Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 21 août 2026 fixe la composition du jury chargé d'évaluer les candidats à l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce. Cet examen concerne les personnes sou...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2026, la composition du jury d'examen d'accès au stage est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Damien LEVADOU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Membres :
Mme Claire MAINGON, professeure des universités en histoire de l'art à l'université Bourgogne Europe.
M. Xavier DECTOT, conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée national de Clémenceau-de Lattre.
Mme Lucie DONIKIAN, courtiè...

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