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Le ministre de l'intérieur approuve les modifications statutaires de l'association reconnue d'utilité publique « SOS Grand Bleu », dont le siège est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06). Ces nouveaux statuts,...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 10 janvier 2005 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « SOS Grand Bleu » dont le siège est à Sai...
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