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La Cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 9 - A) a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [U] [A] contre un jugement rendu le 5 mars 2026 par la juridiction de proximité dans un litige l'opposant à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 26/09324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK2B
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026
Date de saisine : 05 Juin 2026
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction...
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