Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°22-16

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. [T] contre la société BNP Paribas Wealth Management. Procédure close par abandon volontaire du demandeur.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi

Pourvoi n°
: W 22-16.828

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 66025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la prése...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2db7cdc6046d47e3...

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