Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté fixe à 35 le nombre de postes ouverts en 2027 pour l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État (corps ITPE). Ce texte s'adresse aux agents de la fonctio...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2e) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2011 m...

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