Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document liste les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027. Il recense les démissions et les nouvelles nominations de d...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Nadège Abomangoli
M. Karim Ben Cheikh
M. Ugo Bernalicis
M. Anthony Brosse
Mme Murielle Lepvraud
Mme Sophie Pantel
Mme Sandrine Runel
M. Sébastien Saint-Pasteur
M. Olivier Serva
M. Nicolas Thierry
Affaires économiques
Mme Delphine Batho
M. Elie Califer
Mme Mathilde Hignet
M. Daniel Labaronne
Mme Nadine Lechon
M. Éric Martineau
Mme Manon Meunier
M. Pau...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.