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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale, 19 mai 2026) porte sur un litige entre un salarié (M. [Q] [H]) et son employeur (SAS [1]) concernant plusieurs créances salariales : rappels ...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE [B]
ARRET DU 19 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 10 mars 2026
N° de rôle : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PG
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [B]
en date du 26 septembre 2024
Code affaire : 80P
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Flore...
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