Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte-rendu de présence des parlementaires à la réunion de la délégation parlementaire au renseignement du 9 avril 2026. Document administratif sans mesure réglementaire.
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 9 heures

Députés

Présents :

- Mme Caroline Colombier, députée ;
- M. Aurélien Rousseau, député.

Excusés : M. Florent Boudié, M. Jean-Michel Jacques, députés.

Sénateurs

Présents :

- Mme Agnès Canayer, sénateur ;
- Mme Muriel Jourda, sénateur ;
- Mme Gisèle Jourda, sénatrice ;
- M. Cédric Perrin, sénateur.

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