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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 18 juillet 2026 en vue de son éloignement du territoire franç...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06583 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPT
Nom du ressortissant :
[P] [O]
[O]
C/
[K] DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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