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Cet arrêté modifie une règle technique des élections des représentants du personnel à la Masse des douanes (établissement public gérant la protection sociale des agents des douanes). Il remplace le dé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 et 20 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes,
Arrête :
Article 1 — A la première phrase du II de l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé, le mot :...
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