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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 28 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien, M. [A] [O], né en 1999. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 28 AOUT 2026
Minute N° 747/2026
N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDK
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 août 2026 à 16h43
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
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