Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a prononcé la radiation d'office de l'affaire opposant la société Dematoni à ASVEL Basket (RG 23/04443), faute pour les parties d'avoir accompli les actes de procédure dans les...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A






ORDONNANCE DE RADIATION


N° RG : N° RG 23/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACV


Affaire :

S.A.S. DEMATONI


Représentant : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1908


APPELANT

S.A.S. ASVEL BASKET

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,


Représentant : Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926


INTIME


Nous, Sophie DUMURGIER, Président...

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