Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une salariée (Mme W.) avait fait appel d'un jugement prud'homal rendu le 5 février 2026. Elle s'est désistée de cet appel le 17 mars 2026. La Cour d'appel de Nîmes prend acte de ce désistement, consta...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


5ème chambre sociale PH





ORDONNANCE DE DESISTEMENT





N° RG 26/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AD

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n°


Madame [I] [W] épouse [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES


APPELANT



Association [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]


INTIME


Le 20 MARS 20...

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