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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (3 septembre 2026) concerne un ressortissant tunisien, M. [D] [E], placé en rétention administrative depuis le 28 août 2026 sur la base d'une obligation de...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXTM
Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2026, à 13h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'...
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