Aperçu du résumé
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2026, se prononce sur l'indemnisation d'un salarié victime d'un accident du travail survenu en 2017, dans le cadre d'une faute inexcusable de l'employ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1057 F-B
Pourvois n°
N 25-15.843
K 25-15.864 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
I. La société [1], société anonyme, dont le siège e...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.