Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démissions de deux députées (Véronique Louwagie de l'Orne et Alexandra Masson des Alpes-Maritimes) prenant effet le 21 avril 2026, remplacées respectivement par Thierry Liger et Gabriel Tomatis jusqu'...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement de députées

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de Mme Véronique Louwagie, députée de la 2e circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée à compter du mardi 21 avril 2026.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du jeudi 16 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présid...

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