Aperçu du résumé
Cette loi expérimentale, en vigueur jusqu'au 30 juin 2033, réorganise la gouvernance du CREPS de Vichy (Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive). Elle crée une gouvernance territo...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 — A titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2033, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy est régi par le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport, sous réserve des adaptations prévues par la présente loi.
Article 2 — I. - Outre les missions prévues à l'article L. 114-2 du code du sport, le centre de ressources, d'expertise e...
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