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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry (21 octobre 2026) concerne le recours d'une patiente, Mme [X] [S], contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
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Première présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du mercredi 21 octobre 2026
N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H5JU
Appelante
Mme [X] [S]
née le 29 Juillet 1998 à [Localité 1] (BULGARIE)
Chez M. et Mme [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante
assistée de Me Kahina LAATAR, avocat au barreau de CHAMBERY
Appelés à la cause
Etablisseme...
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