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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 janvier 2026 concernant une contestation d'honoraires d'avocat. La SELARL [A] [S] [Q] conteste une décision du Bâtonnier l'obligeant à restituer 3 250 euros HT ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
Contestations d'Honoraires d'Avocat
(N°08 , 3 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Mars 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - n° 211/403289
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUL
Vu le recours formé par :
SELARL [A] [S] [Q]
Avocat à l...
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