Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale : le député Paul CHRISTOPHE quitte le groupe Horizons & Indépendants (qui passe de 30 à 29 membres) tandis que Pierre MARL...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modifications à la composition des groupes
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 30)

- Supprimer le nom de : M. Paul CHRISTOPHE.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)

- Ajouter le nom de : M. Pierre MARLE.

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