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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [E] [T] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence relatif à un aménagement de peine. Cette décision, re...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-80.237 F
N° 51029
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 2025,...
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