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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 juillet 2025 porte sur un appel du Procureur de la République concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'individu, visé par...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05820 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXM
Nom du ressortissant :
[F] [E]
[O] DU PUY DE DOME
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[E]
[O] DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 13 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Celia ESCOFFIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date...
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