Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2213 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2026 portant nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/3/2026)
Le Comité politique et de sécurité de l'UE nomme un nouveau chef pour la mission européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah). Il s'agit d'une décision administra...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2213 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2026 portant nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/3/2026)
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