Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré le 30 juin 2026 plusieurs textes parlementaires : une proposition de loi sur le sport professionnel (organisation, gestion, financement), une proposition de loi sur le droit à l'...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 807 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution...
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