Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a examiné en appel un litige entre une société de services financiers et une salariée (secrétaire) licenciée en décembre 2019 pour absence prolongée pour ma...
AFFAIRE [N]


RAPPORTEUR



N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3E



S.A.S. [1]


C/

[O]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 27 Janvier 2023

RG : 20/1693







COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2026





APPELANTE :


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Ayant pour avocat plaidant Me Sahra CHERITI de la SCP...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.