Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nominations de nouveaux membres à la commission professionnelle consultative construction, remplaçant trois personnes par de nouveaux représentants des ministères concernés.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 2 avril 2026, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » :
I. - En qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle :
Mme Laëtitia LE ROY (suppléante), en remplacement de Mme Alexandra CHOL.
II. - En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direct...

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