Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 30 avril 2026 avec débats sur les occupations illicites de logements, la formation professionnelle, la loi Climat et Résilience, les normes agricoles et l'acc...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 30 avril 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :

1. Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements » (salle Lamartine) ;
2. Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? » (salle Lamartine).

A 15 heures. - 2e séance publique :

1. Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » (salle L...

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