Journal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/508 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
23/04/2026AutreDroit commercial & contrats
À surveiller
Modification des sanctions européennes contre la Russie dans le contexte du conflit ukrainien. La décision 2014/512/PESC sur les mesures restrictives est mise à jour.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/508 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.