Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 10 juillet 2026 confie à M. Philippe Testard, par intérim et en sus de ses fonctions actuelles, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, à...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, de la ministre des outre-mer, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 10 juillet 2026, M. Philippe TESTARD, est, en sus de ses fon...

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