Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1724 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
13/07/2026Règlement européenRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie le règlement de 2023 portant sur les sanctions contre le Soudan. Ce texte met à jour les mesures restrictives (gel d'avoirs, interdictions de voyage, etc.) visant des person...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1724 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
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