Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a constaté l'extinction d'une procédure d'appel commercial opposant la SAS [P] à la SARL Aisne Pyrotechnie. L'appelante s'est désistée de son appel, mettant fin à l'instance. ...
COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE






D.A. : Numéro : 25/02277 du : 15 Mai 2025


N° RG 25/02878 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4S



Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00059



APPELANTE

S.A.S. [P]

Représentée par Me Marine DE LAMARLIERE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS


INTIMÉE

S.A.R.L. AISNE PYROTECHNIE

Représentée par M...

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