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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 24 juillet 2026, concerne le maintien en hospitalisation psychiatrique complète de M. [M] [G], hospitalisé sans son consentement à la demande d'...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 40
N° RG 26/00729
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J76Q
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
13 juillet 2026
[G]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de l...
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