Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux prend acte du désistement d'appel de Mme [K], qui contestait une ordonnance de rejet rendue par le Président du Conseil régional de discipline des avocats. La cour se décla...
1ère CHAMBRE CIVILE

------------------------


Madame [D] [V] épouse [K]

C/



------------------------


N° RG 26/00919 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OR6A

------------------------


DU 11 JUIN 2026

------------------------







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-------------------------------------



Tatiana PACTEAU, Conseillère chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier


Le 11 juin 2026


dans la cause pendante


A...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.