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La Cour d'appel de Paris examine un appel du préfet contre une ordonnance de remise en liberté d'un ressortissant afghan (né en 2007) placé en rétention administrative le 31 juillet 2026 en vue de sa ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT5S
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 13h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris...
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