Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. [P], ouvrier fondeur victime d'un accident du travail le 26 septembre 2019, ayant entraîné une contusion dorsale. La CPAM de l'Isère a déclaré son état guéri au 3 janvier 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNE
C8
Appel d'une décision (n° RG 22/00915)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 17 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2025
APPELANT :
M. [L] [P]
né le 05 Juillet 1983 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Cindy LA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.