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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 6 octobre 2026 concerne une procédure de partage judiciaire suite au divorce de M. K. et Mme G., prononcé en 2018. Les époux, mariés sous le régime de la sépara...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMKP
[K]
C/
[G]
COUR D'APPEL DE METZ
PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES
CHAMBRE DE LA FAMILLE
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
APPELANT
Monsieur [C] [P] [V] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE
Madame [H] [A] [G] Divorcée [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Agnès BIVER-PATE,...
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