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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, datée du 2 août 2026, concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant tunisien placé en centre de rétention administrative (CRA) par...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 AOUT 2026
Minute N° 669
N° RG 26/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUO
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2026 à 14h36
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA,...
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