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La Cour d'appel d'Orléans a rendu, le 13 janvier 2026, un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt précédent du 2 décembre 2025 (n°318/2025). Le requérant, M. [D] [J], a signalé ...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE CIVILE
Rectification d'erreur matérielle
(Art 462 du CPC)
Exp + GROSSES le 13 JANVIER 2026 à
la SELARL CELCE-VILAIN
la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
ARRÊT du : 13 JANVIER 2026
N° : - 26
N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUQ
Décision objet de la requête : Arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre civile, du 02 décembre 2025 n°318/25
PARTIES EN CAUSE
D'UNE PART
REQUÉRANT
Monsieur [D] [J]
né le [...
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