Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Valérie Cabuil, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compte...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 22 octobre 2026, Mme Valérie CABUIL, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 4 novembre 2026.

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