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Cet arrêté fixe, pour l'année 2027, les taux de promotion applicables dans les corps de fonctionnaires relevant des services du Premier ministre. Ces taux déterminent le nombre maximum d'avancements d...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Article 1 — Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêt...
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