Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative. M. [M], de nationalité algérienne, fait l'objet d'une inter...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°392
N° RG 26/00417
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5PF
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
28 avril 2026
[M]
C/
LE PREFET DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du conte...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.