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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 12 septembre 2026, concerne un ressortissant géorgien (né en 1985) placé en rétention administrative. Il avait fait appel d'une ordonnance du tr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZPR
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel d...
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