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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 8), rendu le 20 octobre 2026, porte sur un litige commercial impliquant la société AXIOME NOTAIRES (SAS), placée en redressement judiciaire par ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2026
(n° / 2026 , 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPEK
Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2023 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023027266
APPELANT
Monsieur [W] [S]
Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 20]
Demeurant [Adresse 1]
[A...
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